Amendé par les députés sur différents points, présentés ci-après, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est désormais entre les (...)
Le cabinet est en mouvement et vous informe
Retour de congé de maternité : rien ne remplace l’augmentation de salaire !
Prélèvement à la source : un mode d’emploi pour les entreprises
Rupture d’un commun accord d’un contrat de travail : la rupture conventionnelle obligatoire
Pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord, il faut respecter la procédure légale de rupture conventionnelle homologuée.
Depuis 2008, employeur et salarié peuvent rompre un contrat de travail à durée indéterminée, d’un commun accord, dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée. À cet effet, ils signent une (...)
Numérisation des factures papier : respectez la procédure !
Les entreprises peuvent, sous conditions, numériser leurs factures papier d’achat et de vente pour les conserver pendant le délai fiscal de 6 ans.
Les factures papier reçues (achat) ou émises (vente) par les entreprises peuvent être conservées sur support informatique ou sur support papier pendant le délai fiscal de 6 ans. En pratique, depuis (...)
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2018
Les montants 2018 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les entrepreneurs individuels viennent d’être précisés.
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu d’exercice de l’activité, en raison de la (...)
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : prenez date !
Les employeurs doivent remplir leur déclaration d’emploi auprès de l’Agefiph et, le cas échéant, s’acquitter de leur contribution au plus tard le 1er mars (...)Déduction limitée pour l’amortissement des véhicules polluants
Le plafond de déduction fiscale applicable à l’amortissement des véhicules de tourisme les plus polluants est élargi pour 2018.
Les entreprises qui achètent des véhicules de tourisme peuvent déduire fiscalement l’amortissement correspondant de leur bénéfice imposable dans la limite d’un certain (...)
TVA sur l’essence : quel montant pouvez-vous déduire ?
Les entreprises peuvent récupérer 20 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2018.
Jusqu’à présent, les entreprises ne pouvaient pas déduire la TVA sur l’essence lorsque ce carburant était utilisé dans des voitures particulières. En revanche, en 2017, une déduction était autorisée, (...)
Le Smic mensuel brut en hausse de 18 € en 2018
Le montant brut du Smic est fixé à 1 498,50 € par mois en 2018 pour la durée légale de travail de 151,67 heures.Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du (...)
Ne tardez pas à demander l’aide embauche PME !
Les entreprises qui ont engagé un salarié au plus tard le 30 juin 2017 disposent de 6 mois pour demander l’aide embauche PME.
Mise en place en janvier 2016, l’aide dite « embauche PME » a pris fin le 30 juin 2017. Toutefois, il peut être encore temps d’en faire la (...)
Paiement trimestriel des cotisations sur les salaires : dépêchez-vous d’en informer l’Urssaf
Pour continuer à s’acquitter trimestriellement des cotisations sociales salariales, les employeurs doivent en aviser leur Urssaf avant le 31 décembre 2017.Actuellement, les entreprises d’au plus 9 salariés payent les cotisations sociales sur les salaires tous les trimestres auprès de leur Urssaf. Elles peuvent néanmoins opter, auprès de l’Urssaf, pour (...)
Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ?
Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin de paie.
Comme chaque début d’année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au (...)
Un décompte des effectifs de l’entreprise harmonisé
Le calcul de l’effectif de l’entreprise sera, en principe, soumis aux mêmes règles pour toutes les cotisations et contributions sociales.Le décompte des effectifs de l’entreprise n’est pas une formalité à prendre à la légère ! Et pour cause, il permet de déterminer les cotisations sociales sur les salaires auxquelles l’employeur est (...)
Facturation des marchés publics : à qui le tour ?
À compter du 1er janvier 2018, les entreprises de taille intermédiaire devront adresser des factures dématérialisées aux acheteurs publics.
Dans 2 ans, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leurs factures sous forme électronique à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements (...)
Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ?
Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par l’employeur sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la (...)
Quelle assurance chômage pour les salariés ?
Les règles d’indemnisation chômage seront bientôt modifiées.
Les conditions de l’indemnisationActuellement, pour prétendre à des allocations chômage, les salariés doivent notamment avoir été affiliés à l’assurance chômage pendant au moins 122 jours calendaires (y compris les week-ends et les (...)
Le recueil des alertes : une nouvelle obligation pour certains employeurs
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a créé, pour les entreprises d’au moins 50 salariés, l’obligation (...)
La contribution sur les revenus distribués ne s’applique plus !
Le Conseil constitutionnel vient de juger que la contribution sur les revenus distribués est contraire à la constitution. Cette décision est dans la lignée de celle qu’avait rendue la Cour de Justice (...)
72e Congrès de l'Ordre des experts-comptables
Notre cabinet était présent au 72e Congrès de l'Ordre des experts-comptables à Lille !
Découvrez dès maintenant en images les moments forts du congrès : l'occasion d'en savoir un peu plus sur l'univers de notre métier (...)Complémentaire santé : plus que 3 mois pour se conformer aux contrats responsables
Les entreprises qui ne l’ont pas déjà fait ont jusqu’à la fin de l’année pour mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les nouvelles exigences des contrats (...)
Réforme du Code du Travail : ce que vous devez savoir sur le licenciement pour motif économique
Très fortement commentée, l’appréciation du motif économique du licenciement restreinte au territoire national est une des mesures apportées par les ordonnances révisant le droit du (...)Évitez de payer des pénalités de retard grâce au cabinet d'expertise comptable BESSIERE !
Voici toutes les dates à retenir pour les jours à venir :
Le 05/10 :
Employeurs occupant au moins 50 salariés: DSN de septembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2017 payés au plus tard le 30 septembre (...)
Réforme du Code du travail : le projet passe au Sénat
Fermeture estivale de l’entreprise : attention à vos obligations fiscales et sociales !
Si vous fermez votre entreprise pendant quelques semaines cet été, cette fermeture risque de vous faire rater une échéance de déclaration et de paiement des cotisations sociales dont vous êtes (...)
Comment rendre confidentiels les comptes de sa société ?
On sait que les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA) sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit leur approbation (dans les 2 mois en cas de (...)
Marchés de la profession comptable : vers une logique d’économie de l’offre
L’enquête a été menée à l’été 2016 sur un panel d’environ 660 TPE/PME et 260 associations clientes et non clientes de moins de 250 salariés. Afin de refléter au mieux la réalité nationale, l’échantillon est composé, côté entreprises, de 98,2 % de TPE et de 1,8 % de PME, et côté associations, de 88,5 % par des TPA et de 11,5 % par des (...)
Formation professionnelle, cotisations sociales, retraite : quel calendrier de réforme ?
Outre les ordonnances visant à modifier le Code du travail, qui devraient être adoptées d’ici le 21 septembre, le gouvernement planifie plusieurs réformes touchant les salariés et les (...)
Jobs d’été : comment devez-vous procéder ?
Si vous employez un jeune cet été au sein de votre entreprise, sachez qu’à partir du moment où il réalise, sous votre directive, un travail rémunéré, il sera considéré, aux yeux de la loi, comme un (...)
Réforme du Code du travail : les principales mesures
Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances afin de réformer le Code du travail sera en discussion à l’Assemblée nationale à compter du lundi 10 juillet. Il traite de sujets (...)
Évitez de payer des pénalités de retard grâce au cabinet d'expertise comptable BESSIERE !
Voici toutes les dates à retenir pour les jours à venir :
Le 05/07 :
Employeurs occupant au moins 50 salariés: DSN de juin 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2017 payés au plus tard le 30 juin (...)Les dates de fermeture du cabinet
Nous vous informons que nos bureaux seront fermés du lundi 7 août au 20 août inclus.
N'oubliez pas, notre cabinet d’expertise comptable situé à Brunoy, à proximité de Paris, vous accompagne quotidiennement dans les domaines suivants (...)La carte BTP bientôt opérationnelle dans toute la France
Pour lutter contre le travail dissimulé, tous les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux dans le secteur du bâtiment et (...)
Notre cabinet d'expertise comptable RECRUTE pour septembre 2017
Sous la responsabilité de l'Assistante de direction, vous assurez le rôle d'hôte/ d'hôtesse d'accueil et vous accomplissez des taches administratives du (...)
Déterminez dès maintenant le nombre de jours ouvrables du congé de votre salarié
Gagnez un temps précieux grâce au simulateur du cabinet BESSIERE, déterminez dès maintenant le nombre de jours ouvrables du congé de votre salarié.
Il est possible, pour la période de référence allant du 1er juin au 31 mai, de traduire en chiffres les principes posés par le code du travail pour une durée hebdomadaire de travail répartie sur 5 (...)
Les fonds monétaires sont encore trop présents en épargne salariale
Le constat est le même chaque année : les Français qui bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale (plan d’épargne entreprise, plan d’épargne pour la retraite collective…) plébiscitent assez (...)
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report à 2019 !
Mesure phare de la dernière loi de finances, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne verra finalement pas le jour dès 2018. Sans surprise, le Premier ministre vient, en effet, (...)
Droit aux bénéfices d’un associé inactif d’une société créée de fait entre des professionnels libéraux
La société créée de fait est une société qui n’en est pas officiellement une. Son existence découle du comportement de personnes qui agissent entre elles et à l’égard des tiers (fournisseurs, (...)
Exonération de versement transport : examen du caractère social d'une association sportive
Une association dont l'objet est de travailler au développement de la pratique du sport à l'université demande à bénéficier de l'exonération de versement de transport accordée aux fondations et (...)
Évitez de payer des pénalités de retard grâce au cabinet d'expertise comptable BESSIERE !
Voici toutes les dates à retenir pour les jours à venir :
Le 05/06
Employeurs occupant au moins 50 salariés: DSN de mai 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2017 payés au plus tard le 31 mai (...)
Expertise comptable : une norme d’audit adaptée pour les petites entités
Pour l’expert-comptable, des objectifs identiques quelle que soit l’entité, mais une démarche adaptée aux plus petites d’entre elles
Les objectifs de l'expert-comptable sont indépendants des caractéristiques des (...)
La constitution de sociétés pluri-professionnelles d’exercice est possible !
On se souvient qu’une ordonnance du 31 mars 2016, prise en application de la fameuse loi « Macron » du 6 août 2015, avait créé une nouvelle forme de société : la société pluri-professionnelle (...)
Rectification d’impôt sur les sociétés et réclamation en matière de crédit d’impôt recherche
Une entreprise peut remettre en cause une imposition en adressant une réclamation à l’administration fiscale. Pour cela, elle dispose généralement d’un délai de 2 ans. Toutefois, lorsqu’elle fait (...)
A quelle date la cessation des paiements d’une entreprise peut-elle être fixée ?
Une entreprise qui éprouve une difficulté juridique, économique ou financière, avérée ou prévisible, peut faire l’objet d’une procédure de conciliation à condition qu’elle ne soit pas en état de (...)
Top départ pour l’indemnisation des « aviseurs » fiscaux
Depuis le 24 avril dernier, l’administration fiscale peut indemniser toute personne, étrangère aux administrations publiques, qui lui fournit des renseignements conduisant à la découverte d’un (...)
La prime versée à un associé minoritaire sur un compte courant bloqué n’est pas un revenu disponible
Quel est le taux de versement transport applicable dans votre ville ?
Gagnez un temps précieux grâce au simulateur du cabinet BESSIERE, découvrez dès maintenant quel est le taux de versement transport applicable dans votre (...)
Cumul de sanctions fiscales et pénales : conforme à la constitution
Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation de deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des (...)
Évitez de payer des pénalités de retard grâce au cabinet d'expertise comptable BESSIERE !
Voici toutes les dates à retenir pour les jours à venir :Le 03/05 :
Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles.Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (...)
Crédit d’impôt compétitivité et emploi
Les entreprises imposées selon leur bénéfice réel, quelle que soit leur activité (industrielle, commerciale, agricole, non commerciale, etc.) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des (...)
Modification du Taux de l'usure
Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit et de sociétés de financement les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de (...)
Les salariés pourront-ils élire le prochain président durant leur temps de travail ?
Comme chacun le sait, le scrutin des prochaines élections présidentielles se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai. Des jours qui coïncident, en principe, avec le repos hebdomadaire accordé aux (...)
Le Code de déontologie des commissaires aux comptes modifié
Le décret modifiant le Code de déontologie des commissaires aux comptes vient d'être publié.
Il concerne les commissaires aux comptes, les associés et salariés de sociétés de commissaires aux comptes, les personnes et entités soumises à l'obligation de certification des comptes, les gérants, (...)
Dépôt des comptes d'une microentreprise avec déclaration de confidentialité
Rappelons que depuis le 1er avril 2014 les microentreprises, au sens comptable, peuvent déclarer, au moment du dépôt au greffe, que leurs comptes annuels ne seront pas rendus publics (...)
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La nouvelle norme d’audit des petites entités (NP 2910) élaborée par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables vise les entités qui présentent typiquement des caractéristiques (...)
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Le 5/04 :
Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de mars 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2017 payés au plus tard le 31 mars (...)
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Les prochaines échéances légales: le 11 & 15 Mars 2017. Pour plus d’informations rendez-vous (...)Évitez de payer des pénalités de retard grâce au cabinet d'expertise comptable BESSIERE !
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Les prochaines échéances légales: le 1 & 5 (...)Témoignage d'un client du cabinet d'expertise comptable BESSIERE
Quoi de plus gratifiant que de recevoir des messages de remerciement de nos clients ?
Découvrez le premier témoignage d’une longue liste à venir, celui de IFLR (...)Décryptez le vocabulaire comptable : Qu’est-ce qu’un mandat de télétransmission ?
Un mandat de télétransmission est l'acte par lequel une personne (le mandataire) est chargée d’en représenter une autre (le mandant) pour l'accomplissement d'une (...)
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Les prochaines échéances légales: le 15 & 28 Février (...)Votre entreprise est-elle réellement performante ?
Aujourd’hui, la performance de votre entreprise se mesure grâce à de nombreux indicateurs : chiffre d’affaires, état des stocks, carnet de commandes, panier moyen, nouveaux marchés, nouveaux (...)
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Les prochaines échéances légales: le 5 & 11 Février (...)Statut juridique : comment faire le bon choix ?
Lors de la création d’une entreprise, nous sommes tous confrontés à la même question : quel statut juridique dois-je choisir pour exercer sereinement mon (...)
Évitez de payer des pénalités de retard !
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Prochaine échéance légale: le 31 Janvier 2017.Excellente année 2017 !
Une nouvelle année commence, remplie de bonnes résolutions et d’espérance pour un réel renouveau.
Qu’elle rime avec sérénité, épanouissement et prospérité.
Tous les collaborateurs du Cabinet BESSIERE vous souhaite à tous une excellente année (...)Évitez de payer des pénalités de retard grâce au cabinet d'expertise comptable Bessière
Évitez de payer des pénalités de retard en respectant vos échéances professionnelles grâce au Cabinet BESSIERE.Prochaine échéance légale: le 12 & 15 Décembre (...)Notre cabinet d’expertise comptable Bessière était présent au premier Speed Meeting organisé à la CCI d’Évry.
Implanté dans l’Essonne depuis plus de 15 ans, notre cabinet d’expertise comptable Bessière ne cesse de consolider et de créer des liens avec les entreprises de son (...)Évitez de payer des pénalités de retard grâce au cabinet d'expertise comptable Bessière
Évitez de payer des pénalités de retard en respectant vos échéances professionnelles grâce au Cabinet BESSIERE.Prochaine échéance légale: le 30 Novembre (...)La rencontre des entreprises : retour sur un événement riche en partage.
Plus de 90 chefs d’entreprises se sont déplacés mardi 15 novembre, à L’Astral de Montgeron, pour présenter leurs activités et rencontrer les acteurs économiques du Val d’Yerres & Val de Seine, lors d’une soirée inscrite dans (...)Évitez de payer des pénalités de retard grâce au cabinet d'expertise comptable Bessière
Évitez de payer des pénalités de retard en respectant vos échéances professionnelles grâce au Cabinet BESSIERE.Prochaine échéance légale: le 25 Novembre (...)Qu’est-ce que la CFE?
Qu’est-ce que la CFE?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé suite à la suppression de la Taxe Professionnelle, basé uniquement sur les biens soumis à la taxe (...)Évitez de payer des pénalités de retard grâce au cabinet d'expertise comptable Bessière
Évitez de payer des pénalités de retard en respectant vos échéances professionnelles grâce au Cabinet BESSIERE.
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Le mardi 15 novembre à partir de 16h00, à L’Astral de Montgeron, se tiendra l’événement annuel le plus attendu des chefs d’entreprises du Val d’Yerres & Val de (...)
Fermeture exceptionnelle
Notre cabinet d'expertise comptable à Brunoy sera fermé exceptionnellement le lundi 31 Octobre.Nous vous retrouvons à partir du mercredi 02 Novembre.Renforcement de l’équipe de notre cabinet d’expertise comptable BESSIERE à Brunoy
Afin de mieux répondre aux besoins de nos clients, l’équipe d’expertise comptable du cabinet BESSIERE s’agrandit.
Pour commencer, parlons de l'intégration à temps plein de (...)
Retour sur LES UNIVERSITÉS D’ÉTÉ 2016
Une partie de l’équipe de notre cabinet d’expertise comptable à Brunoy était présente au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot, pour assister au rendez-vous incontournable de la profession (...)
Du nouveau dans notre cabinet d’expertise comptable à Brunoy
Il y a 3 ans, notre cabinet d’expertise comptable recevait le « Trophée d’Or - support de communication » lors de la 5e édition des Trophées Marketing Communication de la profession (...)
Notre cabinet au plus près de votre actualité de dirigeant, 24h / 24
Vous trouverez sur ce site de nombreuses informations et outils, accessibles à n’importe quel moment, quand vous en avez besoin.
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