SOCIAL Disparition du dispositif temporaire de rachat de RTT La loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008 a créé un nouveau dispositif temporaire de rachat de jours de réduction du temps de travail (RTT) des salariés. Avec ce système, les salariés ont la possibilité de demander à leur employeur de travailler tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de RTT, moyennant une majoration de leur rémunération. Des avantages sociaux et fiscaux étant (...)

FISCAL Taxe carbone bis À la surprise générale, la taxe carbone, votée sans difficulté en toute fin d'année par le Parlement, était censurée par le Conseil constitutionnel. En effet, dans sa décision du 29 décembre 2009, le Conseil a jugé que l'importance des exemptions de taxe (exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques) prévues par le texte était contraire à l'objectif de lutte contre (...)

JURIDIQUE Contrôle de la CNIL : le droit de s’y opposer ! Disposant depuis 2004 de nouveaux moyens d’investigation et de nouvelles sanctions, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut effectuer des contrôles directement dans les locaux des entreprises (de 6 heures à 21 heures) afin de vérifier la légalité des traitements de données à caractère personnel qu’elles ont mis en place. En pratique, les agents de la CNIL peuvent ainsi (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice de référence des loyers 4e trimestre 2009 : 117,47 Évolution sur 1 an : -0,06 %