SOCIAL Frais de transport domicile-travail Aujourd’hui, deux dispositifs existent pour réduire les frais que rencontrent les salariés pour aller à leur travail : - le chèque-transport qui, à l’instar des titres-restaurant, consiste en un titre de paiement préfinancé par l’employeur. Un chèque que les salariés peuvent utiliser pour financer les dépenses d’abonnement de transport en commun ou, sous certaines conditions, une partie (...)

FISCAL Prélèvements obligatoires Selon les chiffres de la dernière édition annuelle des statistiques des recettes publiques de l’OCDE, la pression fiscale observée dans les 30 pays de l’organisation pour 2007 devrait avoisiner le taux record recensé en 2000, soit 36,1 % du PIB. Et si le Danemark, suivi de près par la Suède, demeurent les pays où la fiscalité est la plus lourde, le poids de la fiscalité française devrait se (...)

JURIDIQUE Refus de paiement par chèque Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ? C'est une question récurrente, sans doute en raison du nombre important d'impayés et des frais de gestion inhérents à ce moyen de paiement, et à laquelle les pouvoirs publics ont déjà répondu à plusieurs reprises : oui, un commerçant peut refuser un paiement par chèque ou ne l'accepter qu'à partir d'un montant minimal. La pratique impose (...)

CHIFFRES CLÉS Indice mensuel des Prix à la Consommation - Octobre 2008 Base : 119,73 Variation mensuelle : -0,1 % Hausse des prix : +2,7 %