SOCIAL Prolongation des aides à l'emploi des jeunes : c'est fait ! Comme les pouvoirs publics l'avaient annoncé lors du sommet social du 10 mai dernier, les primes exceptionnelles accordées, sous certaines conditions,  pour l'emploi d'un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ont bien été prolongées par décret jusqu'au 31 décembre 2010, alors qu'elles devaient initialement disparaître au 30 juin 2010. (...)

FISCAL Assurance-vie : assujettissement aux droits de succession Afin de se protéger l'un et l'autre, les époux souscrivent souvent respectivement des contrats d'assurance-vie au profit de leur conjoint. Si l'assuré-souscripteur décède avant son conjoint, ce dernier recevra un capital ou une rente.(...)

JURIDIQUE L'activité de la Cnil en 2009 L’activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s’accroît d’année en année. Ainsi, en 2009, la Cnil a adopté 719 délibérations (+ 23 % par rapport à 2008), effectué 270 contrôles (+ 24 %), reçu 4 265 plaintes pour non-respect de la loi informatique et libertés (légèrement plus que l’an passé), envoyé 91 mises en demeure et infligé 5 sanctions financières (pour un montant (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice de référence des loyers 2e trimestre 2010 : 118,26 Évolution sur 1 an : +0,57 %