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Cabinet Bessiere
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SOCIAL
Création d’un contrat unique d’insertion
Pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes adultes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle, les pouvoirs publics permettent aux employeurs de recourir à plusieurs formules de contrats « aidés ». Mais les dispositifs existants ayant été jugés trop nombreux, une nouvelle loi a décidé de créer un cadre unique pour l’insertion professionnelle des personnes en (...)

FISCAL
Optez pour le paiement mensuel des impôts !
En principe, le paiement de l’impôt sur le revenu se fait en trois fois et celui des impôts locaux en principe en une seule fois. Toutefois, sur option, vous pouvez choisir de régler mensuellement ces impôts (impôts sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation, et taxe professionnelle) afin d’en étaler la charge sur l’année. Le paiement de l’impôt s’opère alors par prélèvements automatiques (...)

JURIDIQUE
Ouverture des commerces le dimanche avant Noël
Le débat est récurrent et ressurgit à l’approche des fêtes : faut-il ouvrir ou ne pas ouvrir les commerces le dimanche ? Mais savons-nous bien ce que permet la réglementation sur le travail dominical ? Premier point : les commerçants qui n’emploient pas de salarié sont, en principe, libres d’ouvrir le dimanche. Attention, cependant, un arrêté préfectoral peut imposer la fermeture (...)






Les missions juridiques


Une équipe juridique est à votre disposition. Notre méthode d'approche globale permet de vous offrir une optimisation du conseil sur les opportunités des choix juridiques.

- Choix de la forme juridique
- Tenue permanente du dossier juridique
- Mise à jour des registres obligatoires
- Assistance pour la rédaction d'actes sous seing privé
- Assistance pour les formalités
- Préparation des opérations de constitution, d'augmentation de capital, de transmission...

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