SOCIAL Déclaration tardive d'un accident du travail : la sanction peut être réduite ! Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, son employeur doit déclarer cet accident à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève la victime dans les 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance. Sachant que si l'employeur ne respecte pas ce délai, la CPAM peut lui réclamer tout ou partie du remboursement des dépenses engagées à la suite (...)

FISCAL Création d'entreprise : bien choisir son lieu d'implantation ! Si vous créez une activité dans certaines zones du territoire, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires d’impôt sur le résultat et parfois d’impôts locaux. Cette condition d’implantation signifie que le siège social, les moyens d’exploitation et le centre de décision de votre entreprise doivent être situés dans une de ces zones. Cela ne veut pas dire en revanche que vous devez exercer nécessairement (...)

JURIDIQUE Nouvelles obligations pour les bailleurs de locaux commerciaux Bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques - santé - déchets et enfin gouvernance : voici les six domaines majeurs auxquels s’est attelée la loi portant engagement national pour l’environnement, couramment appelée « Grenelle II », et adoptée en juillet dernier. Et parmi les dispositions de cet important texte législatif (...)

CHIFFRES CLÉS Indice mensuel des Prix à la Consommation - Juillet 2010 Base : 121,04 Variation mensuelle : -0,3 % Hausse des prix : +1,7 %