SOCIAL Délai de transmission d’un CDD Lorsqu’il embauche un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), l’employeur doit veiller à lui transmettre son contrat de travail au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant son embauche. Rappel les jours ouvrables correspondent en principe à tous les jours de la semaine, sauf les dimanches et jours fériés. Une règle a priori simple mais qui soulève (...)

FISCAL Taxe professionnelle : contrôlez votre avis ! Vous avez sans doute reçu l’avis d’imposition de votre taxe professionnelle 2008, à régler en principe avant le 15 décembre 2008. Avant de procéder au paiement, pensez à contrôler que les éléments d’imposition figurant sur cet avis correspondent bien à la situation de votre entreprise, c’est-à-dire que la base d’imposition retenue par l’administration fiscale est bien conforme (...)

JURIDIQUE Du nouveau pour la procédure de sauvegarde Déjà annoncée en début d’année, la réforme de la procédure de sauvegarde devrait voir le jour fin décembre pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Afin d’alléger et de rendre plus attractive la procédure de sauvegarde, il serait prévu : - d’assouplir ses conditions d’ouverture pour favoriser davantage le traitement anticipé des difficultés : l’entrepreneur devrait uniquement (...)

CHIFFRES CLÉS Intérêts des comptes courants d'associés 28/02/2009 : 6,42 % 31/01/2009 : 6,32 % 31/12/2008 : 6,21 %