SOCIAL Ruptures conventionnelles homologuées : les principaux utilisateurs Le ministère du Travail vient de dresser un bilan des ruptures conventionnelles qui ont été homologuées au cours du 1er semestre 2009 en s'intéressant plus particulièrement aux principaux utilisateurs de ce mode spécifique de rupture du contrat de travail.(...)

FISCAL Particuliers : un interlocuteur unique pour vos démarches fiscales ! Historiquement, le service des impôts en charge des impôts des particuliers était divisé entre le centre des impôts (CDI) qui s’occupait de l’assiette et donc du calcul de l’impôt et la trésorerie qui assurait le recouvrement de l’impôt c'est-à-dire son encaissement.(...)

JURIDIQUE Taxis : nouvelle obligation d'inscription Diverses dispositions relatives aux transports routiers viennent d’être modifiées par décret. Et certaines concernent en particulier les entreprises de taxis qui exercent une activité régulière de transport public routier de personnes. Celles-ci doivent désormais être inscrites au registre des transporteurs spécifique à cette activité. Sachant que des conditions de capacité financière, professionnelle (...)

CHIFFRES CLÉS Indice trimestriel du coût de la construction - 1er trim. 2010 Baux commerciaux : 1 508 Pourcentage de progression sur 3 ans : +8,88 % Pourcentage de progression sur 1 an : +0,33 %