SOCIAL Employeurs : que faire en cas de fortes chaleurs ? Pendant la période estivale, les employeurs doivent veiller à ce que les fortes chaleurs n'entraînent pas de risque pour la santé et la sécurité de leurs salariés. Ainsi, le Code du travail impose, dans tous les cas, aux employeurs notamment de : - prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger (...)

FISCAL Le sort de la TVA sur les frais de cession de titres En principe, une entreprise ne peut récupérer la TVA qui lui est facturée par ses fournisseurs ou ses prestataires de services que si les dépenses concernées servent dans le cadre de la réalisation de son activité.(...)

JURIDIQUE Responsabilité personnelle d'un dirigeant de société En principe, un dirigeant de société n’est pas personnellement responsable à l’égard des personnes étrangères à la société (fournisseurs, clients...) des actes qu’il accomplit au nom et pour le compte de celle-ci. En effet, c’est la société qui est engagée par ces actes et qui en répond, quitte à se retourner ensuite contre son dirigeant. Toutefois, la responsabilité personnelle (...)

CHIFFRES CLÉS Taux directeur de la Banque centrale européenne 1,00 %